1. Éditeur du site

Le site wedcargo.fr est édité par WED CARGO SAS.

Les conditions applicables aux commandes, devis et inscriptions aux ateliers sont détaillées dans les conditions générales de vente.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Alexandre Ouedraogo, en sa qualité de représentant légal de WED CARGO. Toute question relative au contenu publié peut lui être adressée à contact@wedcargo.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., dont le siège se situe 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Coordonnées de contact de l’hébergeur : support@netlify.com — www.netlify.com.

Netlify distribue le site depuis un réseau de serveurs répartis dans plusieurs pays, dont des serveurs situés hors de l’Union européenne. Les conditions de ce transfert sont précisées à la section 7.

4. Licence XYZ CARGO

WED CARGO est fabricant français licencié des véhicules XYZ CARGO. Les designs, les plans de fabrication et la marque XYZ CARGO appartiennent à leurs titulaires, N55 / Ion Sørvin au Danemark et Till Wolfer en Allemagne, et sont exploités par WED CARGO dans le cadre d’un contrat de licence.

Les mentions « XYZ CARGO », « XYZ Trike », « XYZ Bike » et « XYZ Twoseat » sont utilisées sur ce site au titre de cette licence. Toute reprise de ces éléments hors de ce cadre nécessite l’accord des titulaires des droits.

5. Propriété intellectuelle du site

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses illustrations et ses photographies sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, ils sont la propriété de WED CARGO ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, adaptés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

La citation courte avec mention de la source et lien vers wedcargo.fr reste possible dans les conditions prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Crédits

• Conception et développement du site : KBS — Kane Butler Studio
• Photographies produits et ateliers : WED CARGO
• Visuels du catalogue de modules : XYZ CARGO
• Typographie : Archivo, distribuée sous licence SIL Open Font License

7. Données personnelles

WED CARGO est responsable des traitements réalisés depuis ce site. Les données sont collectées uniquement par les formulaires de contact et de demande de devis, et transmises à l’adresse contact@wedcargo.fr par l’intermédiaire du service technique d’acheminement de formulaires Web3Forms.

Les champs marqués d’une étoile dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. Aucune donnée n’est cédée ni revendue à des tiers à des fins commerciales. Les destinataires sont l’équipe de WED CARGO et, le cas échéant, ses prestataires techniques d’hébergement et d’acheminement des messages.

Transferts hors Union européenne : l’hébergement du site est assuré par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. La consultation du site et l’envoi d’un formulaire peuvent donc entraîner un transfert de données, dont votre adresse IP, vers ce pays. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues à l’article 46 du RGPD, complétées par les mesures de sécurité du prestataire.

8. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent.

Ces droits s’exercent par e-mail à contact@wedcargo.fr ou par courrier à WED CARGO, RoseLab, 55 avenue Louis Bréguet, 31400 Toulouse. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Seules les polices de caractères Archivo sont appelées depuis Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP au serveur de distribution au moment du chargement de la page.

Aucun consentement préalable n’est donc requis pour la navigation. Si un outil de mesure d’audience venait à être ajouté, un bandeau de consentement serait mis en place et la présente page mise à jour.

10. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif. Les prix affichés dans le configurateur sont des prix de départ et ne constituent pas une offre ferme : seul le devis établi par l’atelier engage WED CARGO. Les caractéristiques techniques, les délais et les tarifs peuvent évoluer sans préavis.

WED CARGO met tout en œuvre pour maintenir le site accessible et à jour, sans garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

11. Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment xyzcargo.com et les sites de nos partenaires. WED CARGO n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d’un lien vers wedcargo.fr est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de la marque.

12. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité auprès de l’atelier.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents de Toulouse.

1. Identité du vendeur

Le site wedcargo.fr et les prestations qui y sont présentées sont proposés par WED CARGO SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse, SIRET 107 623 456 00012, dont le siège social est situé au 11 rue Jacqueline Auriol, 31400 Toulouse. Ces informations figurent également dans les mentions légales.

WED CARGO conçoit, fabrique et commercialise des vélos cargos sous licence XYZ CARGO, ainsi que des kits d’autoconstruction, des accessoires et des prestations d’accompagnement. L’entreprise organise également des stages et ateliers autour de l’autoconstruction, au RoseLab (Toulouse) et à Cyber Moyen-Âge (Vieillevigne).

Toute question relative à une commande, une prestation ou aux présentes CGV peut être adressée à contact@wedcargo.fr.

2. Objet des présentes CGV

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de vélos cargos, de kits, de pièces et d’accessoires, ainsi qu’aux prestations de stages, d’ateliers et d’accompagnement proposées par WED CARGO, qu’elles soient engagées via le configurateur du site, par échange de courriels, sur devis ou lors d’un rendez-vous au RoseLab.

Toute demande de devis acceptée, toute réservation de stage ou tout versement d’acompte implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute personne, particulier, professionnel, association ou collectivité, commandant un produit ou une prestation auprès de WED CARGO. Certaines dispositions concernent plus spécifiquement les consommateurs au sens du Code de la consommation, notamment en matière d’information précontractuelle, de rétractation, de garanties légales et de médiation.

Des conditions particulières convenues par écrit entre WED CARGO et le client complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction sur les seules dispositions concernées.

4. Présentation des produits et des prestations

Les photographies, illustrations, descriptions et exemples de configuration présentés sur le site ont pour objet de refléter fidèlement les produits et prestations proposés. Chaque vélo étant assemblé et parfois personnalisé à la demande, ces éléments ne constituent pas une reproduction strictement identique du produit final.

WED CARGO peut apporter à ses modèles toute amélioration technique ou adaptation rendue nécessaire par l’évolution des approvisionnements, des composants ou de la réglementation, dès lors que ces évolutions ne dénaturent pas l’objet de la commande.

5. Commande

La commande s’engage par une demande de devis effectuée depuis le configurateur du site, par courriel ou lors d’un échange au RoseLab. Le site ne propose ni paiement en ligne ni création de compte : chaque demande est transmise à l’atelier, qui revient vers le client avec un devis correspondant à la configuration retenue.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation du devis par le client et confirmation par WED CARGO, le cas échéant accompagnée du versement d’un acompte.

WED CARGO se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, d’impossibilité technique ou de tout autre motif légitime.

6. Devis et configurations personnalisées

Les vélos cargos, kits et adaptations proposés par WED CARGO font systématiquement l’objet d’un devis. Celui-ci précise la configuration retenue, le prix, les conditions de règlement et le délai estimatif de réalisation.

Le client est invité à vérifier l’ensemble des éléments du devis avant de l’accepter : cette acceptation vaut confirmation des choix effectués. Lorsque le vélo est fabriqué ou monté selon des spécifications demandées par le client, celui-ci reconnaît que cette personnalisation a une incidence directe sur la production, les délais et l’exercice du droit de rétractation (voir article 13).

7. Prix

Les prix indiqués sur le configurateur sont exprimés en euros toutes taxes comprises et correspondent à une configuration de départ, avant choix de l’assistance électrique et des modules personnalisés. Le montant définitif applicable au client est celui figurant sur le devis accepté.

Les frais complémentaires éventuels — livraison, montage, personnalisation — sont précisés avant validation du devis.

WED CARGO se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir ; le prix facturé reste celui accepté au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

8. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou chèque, selon les modalités précisées sur le devis. Un acompte peut être demandé à la validation de la commande afin de réserver un créneau de fabrication et d’engager les approvisionnements nécessaires.

Sauf accord écrit contraire, le solde est exigible avant la livraison ou la remise du vélo. En cas de non-paiement d’une échéance, WED CARGO peut suspendre la fabrication ou la livraison jusqu’à régularisation.

Un produit remis avant paiement intégral demeure la propriété de WED CARGO jusqu’au règlement complet, conformément à la clause de réserve de propriété (article 12).

9. Réservation des stages et ateliers

Les inscriptions aux stages et ateliers organisés au RoseLab ou à Cyber Moyen-Âge s’effectuent par échange de courriels ou selon les modalités communiquées par l’atelier. La réservation devient effective à réception des informations nécessaires et, sauf indication contraire, du versement d’un acompte fixé à 30 % du montant total.

Toute inscription confirmée engage réciproquement les parties : l’organisation d’un stage implique une préparation matérielle et humaine spécifique de l’atelier.

10. Délais de fabrication, de préparation et d’exécution

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre estimatif, sauf engagement écrit sur une date précise. Ils varient selon le niveau de personnalisation, la disponibilité des composants et les contraintes d’approvisionnement.

Ils peuvent être prolongés en cas d’événement indépendant de la volonté de WED CARGO — rupture d’approvisionnement, difficulté de transport, grève, événement climatique ou sanitaire. Le client en est informé dans un délai raisonnable ; ce report ne constitue pas, à lui seul, un manquement imputable à WED CARGO.

11. Livraison et remise des produits

Le vélo peut être livré à l’adresse indiquée, remis en main propre au RoseLab ou transmis selon toute autre modalité convenue. Le client vérifie l’état apparent du produit à la réception et signale toute anomalie visible dans les meilleurs délais, de manière précise et documentée.

12. Réserve de propriété

Les vélos et kits vendus par WED CARGO demeurent sa propriété jusqu’au paiement complet du prix, y compris lorsque le règlement est échelonné. Jusqu’à ce règlement, le client s’engage à ne pas céder ou donner le produit en garantie sans l’accord de WED CARGO.

En cas de non-paiement, WED CARGO peut, après mise en demeure restée sans effet, demander la restitution du produit conformément aux dispositions légales.

13. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit ne s’applique toutefois pas aux vélos, kits ou configurations fabriqués ou montés selon les spécifications propres du client, dès lors qu’ils sont nettement personnalisés — ce qui concerne la plupart des commandes passées auprès de WED CARGO. Il peut également ne pas s’appliquer aux stages planifiés à une date déterminée, relevant du régime des prestations de loisirs.

Lorsqu’il s’applique, le droit de rétractation s’exerce par une déclaration claire adressée à contact@wedcargo.fr ou par courrier au siège de l’entreprise.

14. Annulation, report et remboursement des stages et ateliers

Toute annulation d’un stage par le participant plus de quinze jours avant la date prévue donne lieu au remboursement de l’acompte versé. En deçà de ce délai, l’acompte reste acquis à WED CARGO en raison des frais de préparation déjà engagés. Aucun remboursement n’est dû en cas d’absence le jour du stage ou d’abandon en cours de session, sauf situation exceptionnelle.

Si WED CARGO doit annuler une session — nombre insuffisant de participants, contrainte logistique, force majeure — les sommes versées sont remboursées ou reportées sur une autre session, au choix du participant.

15. Déroulement des stages et obligations du participant

Chaque participant s’engage à respecter les horaires, les consignes de sécurité et les indications données par les encadrants, ainsi qu’à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, le matériel et les locaux.

WED CARGO se réserve le droit d’interrompre la participation d’une personne dont le comportement serait dangereux ou incompatible avec le bon déroulement de l’atelier, sans que cela ouvre droit à un remboursement automatique.

16. Responsabilité du client et usage des produits

Le client est responsable des informations qu’il communique lors de la configuration de son vélo. Après remise du produit, il demeure responsable de son usage, de son entretien et du respect de la réglementation applicable à la circulation et à l’assurance du véhicule.

Lorsqu’un vélo est monté, modifié ou complété par le client ou par un tiers non agréé, WED CARGO ne peut être tenu responsable des conséquences de ces interventions.

17. Responsabilité de WED CARGO

WED CARGO s’engage à exécuter ses prestations avec sérieux et professionnalisme, et à fournir des produits conformes à ce qui a été convenu.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de défaut d’entretien, d’usure normale, de modification non autorisée ou de montage réalisé par un tiers non agréé. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales reconnues aux consommateurs.

18. Garanties légales et service après-vente

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français : garantie légale de conformité, dont l’action peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, et garantie contre les vices cachés. Toute garantie commerciale éventuellement proposée par WED CARGO s’ajoute à ces garanties sans s’y substituer.

En cas de défaut ou de besoin d’assistance, le client contacte contact@wedcargo.fr en précisant son numéro de commande, le modèle concerné et une description de la situation.

19. Propriété intellectuelle et licence XYZ CARGO

WED CARGO fabrique et commercialise en France les modèles XYZ Trike, XYZ Bike et XYZ Twoseat dans le cadre des droits qui lui sont concédés par son contrat de licence avec XYZ CARGO. L’utilisation des dénominations, designs et plans XYZ CARGO est strictement limitée à ce contrat et ne vaut ni cession de ces droits, ni transfert au client.

L’achat d’un vélo entraîne uniquement le transfert de la propriété matérielle du bien après paiement complet. Il ne confère aucun droit d’exploitation commerciale des marques ou designs XYZ CARGO.

20. Données personnelles

WED CARGO collecte et traite des données personnelles dans le cadre des demandes de devis, des inscriptions aux ateliers et du formulaire de contact, dans les conditions détaillées dans les mentions légales.

21. Force majeure

WED CARGO ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle — rupture d’approvisionnement, catastrophe naturelle, événement sanitaire, décision administrative. WED CARGO informe le client dans les meilleurs délais et recherche avec lui la solution la plus adaptée.

22. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de désaccord, le client est invité à contacter en priorité contact@wedcargo.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom, adresse et site du médiateur à compléter.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse sont saisis, sous réserve des règles de compétence propres aux consommateurs.

24. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La demande de devis, la réservation d’un stage, l’acceptation d’un devis ou le versement d’un acompte valent acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la conclusion du contrat.